Conditions d’utilisation (CGU) – FICIF Services
Dernière mise à jour : 20/10/2025
1. Objet
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2. Accès au Site
Le Site est accessible 7j/7 et 24h/24, sauf maintenance ou cas de force majeure. L’Éditeur peut suspendre temporairement l’accès pour des raisons techniques et s’efforcera, lorsque cela est possible, d’en informer les utilisateurs.
3. Compte utilisateur
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4. Règles de conduite et contenus des utilisateurs
Vous vous engagez à un usage loyal du Site, à ne pas :
- porter atteinte aux droits de tiers (propriété intellectuelle, vie privée, image, données personnelles) ;
- publier des contenus illicites, diffamatoires, injurieux, haineux, violents, pornographiques ou contraires à l’ordre public ;
- perturber le fonctionnement du Site (virus, scripts, scraping abusif, tentatives d’intrusion, etc.).
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5. Propriété intellectuelle
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6. Liens et services de tiers
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7. Données personnelles & cookies
Le traitement de vos données personnelles et l’usage de cookies/traceurs sont décrits dans :
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8. Garanties – Responsabilité
Le Site et ses contenus sont fournis “en l’état”. L’Éditeur s’efforce d’assurer l’exactitude et l’actualité des informations mais ne peut garantir l’absence d’erreurs, d’omissions, d’indisponibilités ou de vulnérabilités.
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- des dommages résultant d’un usage non conforme aux CGU.
Rien dans les présentes n’exclut la responsabilité qui ne peut l’être en vertu du droit applicable.
9. Sécurité
Vous êtes informé que la transmission de données via Internet n’est jamais totalement sécurisée. L’Éditeur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées, mais ne peut garantir une sécurité absolue. En cas d’incident de sécurité identifié, l’Éditeur appliquera ses procédures de notification conformément à la réglementation.
10. Force majeure
La responsabilité de l’Éditeur ne saurait être engagée en cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil et de la jurisprudence française.
11. Modification des CGU
L’Éditeur peut modifier les CGU à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur le Site à la date de votre consultation. En poursuivant la navigation après modification, vous acceptez les CGU mises à jour.
12. Nullité partielle
Si une clause des CGU est jugée nulle, les autres dispositions demeurent pleinement applicables.
13. Droit applicable – Juridiction
Les CGU sont régies par le droit français. À défaut d’accord amiable, tout litige relatif à l’utilisation du Site relèvera des tribunaux compétents.
14. Contact
Pour toute question relative aux CGU : contact@ficifservices.com ou com@ficifservices.com
