Mentions légales & Données personnelles
Dernière mise à jour : 20/10/2025
1. Éditeur du site
FICIF Services – SASU au capital de 100 000 €
Siège social : 58 Avenue du Général Leclerc, 92100 Boulogne-Billancourt, France
TVA intracommunautaire : FR93844696591
Téléphone : 01 34 85 33 00 – Email : contact@ficifservices.com
Site : www.ficifservices.com
Directeur de la publication : Arnaud STEIL
2. Hébergement et infogérant
Hébergé par :
SAS Nexylan
SAS au Capital de 150.000 euros
RCS Lille-Métropole 517 884 722
6 Avenue de Flandre 59491 VILLENEUVE D’ASCQ
www.nexylan.com
+33.(0)3.66.72.15.72
Infogéré par :
SARL Sora Websoft
65 Avenue Jean Jaurès 30900 Nîmes
Tél. : 04 83 43 80 81 RCS 750 411 258
3. Conception / Webmaster
Webmaster : service communication de la FICIF - com@ficifservices.com
4. Accès au site
Le site est accessible 7j/7 et 24h/24, sauf cas de force majeure, pannes ou opérations de maintenance. L’éditeur peut interrompre l’accès pour maintenance et s’efforcera d’en informer les utilisateurs.
5. Propriété intellectuelle
Le site et l’ensemble de ses éléments (textes, images, logos, marques, vidéos, bases de données, structure) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation non autorisée est interdite.
Les marques et logos de tiers restent la propriété de leurs titulaires.
6. Description des services
Le site présente l’activité, les produits et services de FICIF Services. Les informations sont indicatives et susceptibles d’évoluer. Malgré les soins apportés, des erreurs ou omissions peuvent subsister.
7. Responsabilité
L’utilisateur s’engage à accéder au site avec un équipement récent exempt de virus et un navigateur à jour.
FICIF Services ne saurait être tenue responsable des dommages indirects (perte de marché, de chance…) consécutifs à l’utilisation du site, ni des dysfonctionnements liés au réseau Internet ou au fournisseur d’accès.
Des espaces interactifs (ex. formulaire de contact) sont à la disposition des utilisateurs. L’éditeur se réserve le droit de supprimer tout contenu illicite ou contraire aux bonnes mœurs.
8. Données personnelles (RGPD)
8.1 Responsable de traitement
FICIF Services (coordonnées ci-dessus) est responsable des traitements réalisés via le site.
8.2 Bases légales et finalités
Exécution du contrat : gestion du compte, des commandes, de la facturation, de la livraison, du SAV.
Intérêt légitime : lutte contre la fraude, amélioration du site et de l’expérience utilisateur, statistiques internes.
Consentement : prospection par email/SMS (le cas échéant), dépôt de cookies non essentiels (mesure d’audience, publicité).
8.3 Données traitées
Données d’identité, coordonnées, données de commande/paiement (via prestataires), historiques, préférences, données de connexion (adresses IP, logs), cookies/traceurs.
8.4 Destinataires
Personnel habilité de FICIF Services et sous-traitants (hébergement, paiement, logistique, emailing, analytics) dans la limite de leurs missions. Pas de vente de données.
8.5 Transferts hors UE
Le cas échéant, des transferts hors UE peuvent avoir lieu (ex. outils SaaS). Ils sont encadrés par des garanties appropriées (clauses contractuelles types, mesures complémentaires). Détails sur demande.
8.6 Durées de conservation
Compte/commande/facturation : durée légale (généralement 5 à 10 ans selon pièces).
Prospection : 3 ans à compter du dernier contact.
Cookies : 13 mois max ; preuve du consentement conservée 6 mois.
8.7 Droits des personnes
Accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité, retrait du consentement à tout moment, directives post-mortem.
Pour exercer vos droits : com@ficifservices.com ou par courrier à l'adresse suivante : 58 Avenue du Général Leclerc, 92100 Boulogne-Billancourt, France avec copie d’une pièce d’identité si nécessaire.
Réclamation possible auprès de la CNIL : www.cnil.fr
9. Cookies & traceurs
9.1 Gestion du consentement
Lors de votre première visite, un bandeau permet de paramétrer vos choix par finalité. Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment.
9.2 Types de cookies
Techniques/nécessaires : indispensables au bon fonctionnement (ex. panier, session).
Mesure d’audience (soumis à consentement sauf conditions CNIL strictes).
Marketing/advertising (soumis à consentement).
Les cookies ont une durée de vie maximale de 13 mois. Le consentement est conservé 6 mois.
10. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. FICIF Services n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leurs contenus et politiques.
11. Droit applicable – Juridiction compétente
Le présent site est régi par le droit français. À défaut d’accord amiable, les litiges relèvent des tribunaux compétents.
12. Médiation de la consommation
Conformément aux art. L.612-1 s. du Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
13. Contact
Pour toute question : contact@ficifservices.com ou com@ficifservices.com